Tout savoir sur le Décret Tertiaire ?

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France
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28-11-2016
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Le décret tertiaire : c'est quoi ?



Annoncée pour la deuxième moitié de 2016 après de multiples reports, la proposition de décret de loi appelée "décret tertiaire" devrait enfin être soumise à consultation. Ce projet de loi vient faire écho au second Grenelle de l'environnement et plus précisément, à l'un de ses objectifs majeurs qui est d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments dans le secteur tertiaire. Véritable enjeu stratégique pour les prochaines décennies, la réduction de la consommation énergétique doit également entrer dans les mœurs d'un des plus gros consommateurs d'énergie : les entreprises.


En ce sens, ce décret sera l'un des points clés de la loi sur la transition énergétique, car elle obligera les propriétaires de sociétés disposant de locaux professionnels (bureaux, commerces & co) de plus de 2000m² à améliorer les performances énergétiques de leur parc immobilier pour atteindre une baisse globale de 60% d'ici 2050 par rapport à l'indice de référence.


Retrouvez et suivez toutes les informations sur le décret tertiaire via www.decret-tertiaire.fr



Le site internet www.decret-tertiaire.fr est dédié à l'actualité de ce Décret Rénovation Tertiaire. Dès à présent, vous pouvez vous inscrire pour être informé de la parution du décret de loi, mais également retrouver toutes les informations, les objectifs et les obligations liées à ce texte. Gratuitement, vous pourrez, une fois le texte paru, télécharger un guide explicatif pour comprendre tous les tenants et les aboutissants de cette loi et ainsi être en règle avec la loi sur la transition énergétique.

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